Conditions Générales

Ces conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des Services proposés par notre société PBS et par ses sites internet. Votre accès, ainsi que l’utilisation de nos sites, sont conditionnés à votre acceptation de ces condition générales, ainsi qu’au respect de celles-ci. En accédant aux services proposés par PBS ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

Conditions fondamentales

L’utilisation faite des Services et Contenus engage la responsabilité de l’auteur de ladite utilisation. Les Contenus postés ou affichés peuvent être vus de tous les autres utilisateurs et doivent être conformes aux présentes Conditions générales.

Les Services proposés par PBS étant susceptibles d’évoluer à tout moment, nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer n’importe quelle partie de ceux-ci sans information préalable.

Les Services proposés par PBS sont susceptibles de contenir des annonces publicitaires pouvant être ciblées au moyen d’informations que l’utilisateur cède à PBS.com (au travers des requêtes effectuées,…). En contrepartie de l’utilisation de nos sites et de l’utilisation des services associés, vous acceptez la présence de contenus publicitaires au sein de ces sites.

Si PBS n’utilise pas un droit ou une disposition citée dans les présentes conditions, cela ne signifie aucunement que PBS renonce à ce droit ou à cette disposition. PBS se réserve le droit de faire usage ultérieurement de cette disposition ou de ce droit.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions relative à ces Conditions Générales serait illégale ou invalide, celle-ci ne sera que la seule supprimée. Tous les autres dispositifs relatifs à ces Conditions resteront en vigueur.

Confidentialité et protection

L’ensemble des informations récoltées par PBS est soumise à notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous nous autorisez à collecter, stocker et traiter ces informations, qui pourront être librement utilisées par PBS ultérieurement.

L’accès à un compte sur nos sites est subordonné à un mot de passe, dont l’utilisateur est responsable. PBS ne saurait aucunement engager sa responsabilité quant à un manquement de la part de l’utilisateur vis-à-vis de ce mot de passe. Nous vous encourageons donc à protéger celui-ci.

Contenus et Services

L’ensemble des Contenus publiés sur nos sites dans leur définition la plus large sont placés sous la seule responsabilité de leur auteur. PBS ne peut surveiller l’ensemble des Contenus, ceux-ci sont donc placés sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

PBS édite des sites et se revendique neutres dans ses opinions et n’assume en aucune manière les Contenus présents sur le site. En utilisant les Services offerts par PBS, il existe un risque de trouver des contenus pouvant être diffamatoires, faux, trompeurs ou litigieux. PBS ne saura pas être retenu responsable pour de tels contenus, que ceux-ci soient présents sur le site ou repris par la suite par des tiers et diffusés par quelque moyen que ce soit.

Dans un souci de proposer des Services de qualité, les utilisateurs pourront signaler tout contenu qu’ils jugent inopportun, blessant, litigieux, faux ou diffamatoire. Cependant la décision de modifier ou de supprimer le contenu litigieux reste du seul ressort de PBS. PBS n’engage en aucun cas sa responsabilité en cas de contenu signalé et non modifié par la suite, seul l’auteur du contenu reste responsable de celui-ci.

Droits de l’utilisateur

Les utilisateurs conservent leurs droits normaux sur les Contenus qu’ils publient, cependant, tous les Contenus publiés par l’intermédiaire de nos Services revient à accorder à PBS une licence mondiale, non-exclusive et gratuite ainsi que le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser, de copier, de traiter, de reproduire, d’adapter, de modifier, de publier, d’afficher et de transmettre lesdits Contenus sur tout support à travers toute méthode de distribution que ce soit. Cela inclut le droit pour PBS d’utiliser ces droits auprès d’entités partenaires ou en lien avec PBS, ainsi qu’à des fins d’utilisation interne. PBS n’est tenu à aucune obligation, notamment de compensation, à l’égard d’un utilisateur dont le contenu a été utilisé comme cela a été défini dans ce paragraphe.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation faite de nos Services et des Contenus afférents qu’il communique, ainsi que de l’ensemble des conséquences de cette utilisation, y compris de l’utilisation faite par d’autres utilisateurs ainsi que nos entités partenaires, qui peuvent librement utiliser, reproduire ou transmettre lesdits Contenus. Si l’utilisateur ne dispose pas des droits nécessaires relatifs à la communication desdits contenus, il n’engage que sa responsabilité personnelle et non celle de PBS ou de ses partenaires.

PBS ne saurait être tenue responsable des dommages, dans leur définition la plus large possible, résultants de l’utilisation de nos Contenus et/ou Services, utilisation qui doit être conforme aux présentes Conditions Générales. En les acceptant, vous déclarez sur votre honneur que vous disposez des droits suffisants pour accepter les présentes Conditions Générales.

Droits de PBS

Tous les droits et titres afférents aux Services sont la propriété inaliénable et exclusive de PBS. Les Services sont protégés au titre des droits d’auteurs/Copyright, du droit des marques et de l’ensemble des règles applicables en vigueur. En aucun cas un utilisateur ou un tiers n’a le droit d’utiliser le terme « PBS», une marque, un logo, un nom de domaine ou un signe distinctif en lien avec PBS. Les utilisateurs peuvent nous faire part de leurs remarques de manière libre et PBS peut choisir d’en tenir compte, et cela, sans aucune obligation à leur égard en contrepartie.

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Utilisation de nos Services & restrictions possible.

PBS vous offre une plate-forme logicielle afin d’utiliser nos Services et pour publier des Contenus. Cette plate-forme n’a pour but que de profiter de nos Services et de publier des Contenus, dans le respect des présentes Conditions.

PBS vous offre la possibilité d’utiliser ses Services à des fins ludiques et d’information, cependant quelques règles doivent être énoncées. PBS dispose du droit de supprimer, de refuser, de distribuer ou de modifier des Contenus publiés via l’utilisation de nos Services, ainsi que de suspendre ou de résilier des comptes d’utilisateurs, sans engager notre responsabilité à leur égard et sans obligation compensatoire à leur égard. Une telle mesure est motivée par la nécessité du respect des lois en vigueur, du respect des présentes Conditions Générales, pour la sauvegarde des intérêts de PBS ou de ses utilisateurs ou encore à des fins d’amélioration des Contenus et de nos Services.

Toute tentative de nuire à PBS peut faire l’objet de sanctions (résiliation du compte utilisateur,…) voire de procédures pénales si les faits sont jugés suffisamment graves par PBS.

Protection des droits d’autrui

Toute publication de Contenus ou utilisation de nos Services de nature à enfreindre les droits d’autrui – ou les lois applicables – peut faire l’objet d’un retrait ou de sanctions plus grave (résiliation du compte et exclusion du site,…). Comme cela a été défini précédemment, nous fournissons des outils permettant de signaler et de prévenir de telles situations. Cependant la décision finale de prendre ou non des mesures suite à un signalement reste du seul ressort de PBS. Si la publication d’un Contenu est de nature à enfreindre des droits personnels (propriété intellectuelle…) ou non, seul l’auteur du Contenu est responsable de ceux-ci et non pas PBS.

Limitation de la responsabilité de PBS

Dans les limites les plus larges plus autorisées par les lois en vigueur, PBS exclue toute responsabilité ou obligation résultantes des Contenus, des Services, des utilisateurs ou de l’activité du site en général. Cette limitation ne s’applique pas pour ce qui reste légalement et obligatoirement du ressort de la responsabilité de PBS, malgré cette limitation.

Cette limitation de responsabilité de PBS concerne, entre autres :
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De plus, aucune communication ou aide de la part de PBS sur quelque support que ce soit est de nature à engager la responsabilité de PBS ou de ses partenaires.

L’utilisation des informations, des documents et des Contenus disponibles sur nos sites.com se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que PBS puisse être reconnu responsable de ladite utilisation, et sans recours contre ce dernier.

PBS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations, des documents, des Services et Contenus disponibles sur ce site.

Nature de l’accord

Ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité sont constitutives de l’intégralité de l’accord vous liant à PBS. L’utilisation de nos sites et de leurs Services ne peut être faite que suite à l’acceptation de cet accord. PBS se réserve le droit de les modifier à n’importe quel instant, sous réserve d’une nouvelle acceptation de votre part.